Logo R/RRémy RiveyranAvocat · Barreau de Paris

Garde à vue : intervention rapide à Paris et en Île-de-France. Me joindre

Avocat – Barreau de Paris

Rémy Riveyran, avocat au Barreau de Paris

Conseil et contentieux pour les entreprises, leurs dirigeants et les particuliers.

R/R Avocat
Barreau de Paris Premier rendez-vous offert Du lundi au samedi, 9 h – 20 h

Droit des affaires, restructuring, droit pénal, droit civil

J'interviens en conseil, pour sécuriser vos opérations et prévenir le litige, et en contentieux devant les juridictions civiles, commerciales et pénales.

I

Droit des affaires

Conseil et contentieux pour les entreprises, leurs dirigeants, associés et investisseurs, à chaque étape de la vie de l'entreprise : création, croissance, conflit, difficulté.

Contrats et opérations commerciales

Structuration, rédaction et négociation des contrats qui portent votre activité : prestations de services, distribution, conditions générales, partenariats. Sécurisation des cessions et acquisitions de fonds de commerce, de l'audit préalable à la signature.

Sociétés, associés et dirigeants

Rédaction et négociation de pactes d'associés, organisation de la gouvernance, accompagnement des opérations sur le capital. Prévention et résolution des conflits entre associés : situations de blocage, exclusion, cession forcée, révocation et responsabilité des dirigeants.

Contentieux commercial

Représentation devant les juridictions commerciales et civiles, en demande comme en défense : inexécution contractuelle, rupture brutale de relations commerciales établies, concurrence déloyale, recouvrement de créances. Procédures d'urgence, référés et mesures conservatoires.

Contentieux bancaire et financier

Litiges entre établissements de crédit, entreprises et particuliers : octroi et rupture de crédit, cautionnement et garanties, devoir de mise en garde, contestation des engagements disproportionnés, litiges liés aux instruments financiers.

Baux commerciaux

Assistance des bailleurs et des preneurs sur toute la durée du bail : rédaction et négociation, révision et fixation du loyer, renouvellement, congés, clauses résolutoires, expulsion et indemnité d'éviction.

II

Restructuring et entreprises en difficulté

J'interviens aux côtés des débiteurs, des créanciers et des investisseurs, de la négociation confidentielle jusqu'aux procédures collectives : préserver l'activité et le patrimoine du dirigeant, faire valoir les droits des créanciers, sécuriser les opérations de reprise.

Procédures amiables

Mandat ad hoc et conciliation : des procédures confidentielles pour renégocier les dettes, obtenir des délais de paiement, réorganiser l'entreprise ou préparer une cession, sans publicité et avec le concours d'un mandataire désigné par le tribunal. Elles sont ouvertes tant que l'entreprise n'est pas en cessation des paiements depuis plus de quarante-cinq jours.

Procédures collectives

Sauvegarde, y compris accélérée, redressement et liquidation judiciaires : accompagnement de l'entreprise et de son dirigeant de la déclaration au jugement d'ouverture jusqu'à l'adoption d'un plan de continuation ou de cession. Assistance des créanciers dans la déclaration et la défense de leurs créances, et des repreneurs dans la préparation de leurs offres.

Responsabilité

Défense des dirigeants face aux actions en responsabilité pour insuffisance d'actif et aux sanctions personnelles (faillite personnelle, interdiction de gérer), ainsi que sur le volet pénal : banqueroute, abus de biens sociaux. Défense des cautions et garants appelés en paiement.

III

Droit pénal

Défense des personnes physiques, des dirigeants et des personnes morales, à tous les stades de la procédure, ainsi qu'accompagnement des victimes.

Droit pénal des affaires

Défense dans les dossiers d'abus de biens sociaux, d'abus de confiance, d'escroquerie, de blanchiment, de corruption et d'infractions bancaires et financières, au stade de l'enquête, de l'instruction et du jugement. Accompagnement préventif des dirigeants pour identifier et limiter leur exposition au risque pénal.

Garde à vue et urgence pénale

Assistance lors des gardes à vue et auditions libres, défense en comparution immédiate, demandes de mise en liberté. Intervention rapide pour préparer la suite de la procédure.

Procès pénal et exécution des peines

Défense devant le tribunal correctionnel et la chambre des appels correctionnels. Constitution de partie civile pour les victimes. Demandes d'aménagement de peine devant le juge de l'application des peines.

IV

Droit civil

Conseil et contentieux pour les particuliers et les familles, sur les questions patrimoniales et de responsabilité.

Successions et indivision

Règlement des successions, contestations entre héritiers, recel successoral, sortie d'indivision amiable ou judiciaire, partage et licitation.

Surendettement

Accompagnement des particuliers face à l'endettement : constitution du dossier devant la commission de surendettement de la Banque de France, contestation des mesures imposées, procédure de rétablissement personnel, négociation avec les créanciers.

Responsabilité civile et contractuelle

Actions en réparation d'un préjudice, contentieux de l'inexécution des contrats entre particuliers et avec les professionnels, procédure civile devant le tribunal judiciaire et la cour d'appel.

Protection des personnes

Mesures de tutelle et de curatelle, assistance devant le juge des contentieux de la protection et le juge des enfants en matière d'assistance éducative.

Droit équin

Litiges liés à la vente de chevaux, vices rédhibitoires et garanties, contrats de pension et d'entraînement, responsabilité en cas d'accident.

Portrait de Maître Rémy Riveyran
Maître Rémy Riveyran, avocat à la Cour

L'avocat

Maître Rémy Riveyran

Avocat au Barreau de Paris, formé au sein d'un cabinet d'affaires international de premier plan, je suis installé dans le 8e arrondissement. J'accompagne des entreprises, des dirigeants, des investisseurs, des actionnaires et des particuliers, en conseil comme en contentieux.

Mon activité s'articule autour du droit des affaires : contrats, relations entre associés, fonds de commerce, baux commerciaux, contentieux commercial et bancaire. J'interviens tout particulièrement auprès des entreprises en difficulté, des procédures amiables aux procédures collectives.

J'assure également la défense pénale des personnes physiques, des dirigeants et des personnes morales, notamment en droit pénal des affaires. Cette double approche me permet de traiter un dossier d'entreprise dans toutes ses dimensions : économique, contractuelle et pénale.

Je suis personnellement chaque dossier, du premier rendez-vous à son issue. Je vous réponds rapidement, du lundi au samedi, et je vous explique chaque étape dans un langage clair.

  • Un interlocuteur uniqueVotre dossier n'est jamais délégué sans votre accord.
  • Une stratégie expliquéeLes options, les risques et les délais sont exposés dès le départ.
  • Des honoraires convenusUne convention écrite avant tout engagement.
  • La confidentialitéVos échanges sont couverts par le secret professionnel.

Méthode

Le déroulement d'un dossier

Premier contact

Vous décrivez votre situation via le formulaire. Je vous réponds rapidement.

Premier rendez-vous

Offert. Nous analysons vos documents et je vous présente les options possibles.

Convention d'honoraires

Le mode de rémunération est fixé par écrit avant tout engagement.

Suivi du dossier

Rédaction des actes, négociation, audiences. Vous êtes informé à chaque étape.

Honoraires

Honoraires et modalités

Les honoraires sont fixés en accord avec vous, en fonction de la nature et de la complexité du dossier, du temps à y consacrer et des enjeux. Aucune mission ne commence sans une convention d'honoraires écrite, qui précise le mode de rémunération retenu et l'estimation des frais.

Forfait

Pour une mission dont le périmètre peut être défini à l'avance : rédaction d'un contrat ou d'un pacte d'associés, cession de fonds de commerce, assistance en garde à vue, procédure déterminée. Le montant est arrêté dès le départ et ne varie pas, sauf extension de la mission convenue par écrit.

Temps passé

Pour les dossiers dont la durée et l'ampleur ne peuvent être anticipées, notamment les contentieux. Les honoraires sont calculés selon un taux horaire convenu. Chaque facture est accompagnée d'un relevé détaillé des diligences accomplies.

Abonnement

Pour les entreprises et les dirigeants qui souhaitent un conseil juridique régulier : une redevance périodique couvre un volume convenu de consultations, de relectures de contrats et d'échanges, avec un interlocuteur qui connaît votre activité.

Honoraire complémentaire de résultat

En complément d'un honoraire fixe ou au temps passé, un honoraire lié au résultat obtenu peut être prévu dans la convention. Conformément à la loi, la rémunération ne peut jamais dépendre exclusivement du résultat.

Ce que prévoit la convention d'honoraires

  • La description précise de la mission confiée
  • Le mode de calcul des honoraires et, le cas échéant, leur montant
  • L'estimation des frais et débours : frais de commissaire de justice, d'expertise, de greffe, de déplacement
  • Les modalités de facturation et le calendrier des provisions
  • Les conditions de modification ou de fin de la mission

Facturation

  • Le premier rendez-vous, consacré à l'analyse de votre situation, est offert
  • Une provision peut être demandée à l'ouverture du dossier puis à chaque étape importante
  • Chaque facture détaille les prestations réalisées
  • Si vous disposez d'une assurance de protection juridique, elle peut prendre en charge tout ou partie des honoraires : pensez à la consulter

En cas de désaccord sur les honoraires, vous pouvez saisir le bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris ou, si vous êtes consommateur, le médiateur de la consommation de la profession d'avocat.

Contact

Prendre rendez-vous

Adresse63, avenue Franklin Delano Roosevelt
75008 Paris
HorairesDu lundi au samedi, 9 h – 20 h
AccèsMétro Franklin D. Roosevelt (lignes 1 et 9)